- règle de procédure
- процессуальная норма; правило процедуры
Dictionnaire de droit français-russe.
règle de procédure
Regardez d'autres dictionnaires:
regle — Regle. s. f. Instrument de Mathematique long, droit & plat, fait de bois ou de métal, & qui sert à tirer des lignes droites. Regle de bois. regle de cuivre, d acier. cette regle est fort droite. dressez moy cette piece de bois à la regle. cette… … Dictionnaire de l'Académie française
règle — [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… … Encyclopédie Universelle
réglé — règle [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procedure accusatoire — Procédure accusatoire Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law … Wikipédia en Français
Regle d'inference — Règle d inférence Dans un système logique, les règles d inférence sont les règles qui fondent le processus de déduction, de dérivation ou de démonstration. L application des règles sur les axiomes du système permet d en démontrer les théorèmes.… … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… … Encyclopédie Universelle
